J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11092

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Arrêté du 18 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination et portant détachement (direction générale des impôts)


NOR : ECOL0100083A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 juin 2001, certaines dispositions de l'arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination d'inspecteurs divisionnaires de classe normale dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle, sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Jean-Luc Dirand, inspecteur divisionnaire de classe normale de 5e échelon dans le grade d'inspecteur divisionnaire de classe exceptionnelle de 2e échelon, et son affectation en cette qualité à Besançon (Doubs). L'intéressé est placé en service détaché auprès de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville d'Aix-en-Provence en qualité de directeur adjoint à compter du 1er septembre 2001, pour une durée de deux ans.